Dans le cadre de la loi APER (Accélération de Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, les communes doivent définir des “Zones d’Accélération des énergies renouvelables” (ZAER). Conformément à la procédure, une concertation publique est lancée auprès des habitants du 12 février au 4 mars 2024.
L’objectif de la démarche est de favoriser le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires pour atteindre les objectifs de la France à l’horizon 2030.
Ainsi, les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération bénéficieront notamment d’une simplification des procédures de développement avec la réduction des délais d’instruction.
A l’échelle de la Communauté de Communes du Val de Morteau, les 8 communes ont travaillé à une méthodologie commune pour harmoniser la définition des zones.
La Ville de Morteau a défini plusieurs zones potentielles d’implantation d’énergies renouvelables à l’échelle de la commune.
Ce questionnaire : https://forms.office.com/e/MLXER5AUBZ vise à recueillir votre avis sur les zones définies sur la commune de Morteau.
Ci-dessous vous vous retrouverez les cartes par type d’énergie :
Photovoltaïque et solaire thermique
