Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Formulaire

Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?