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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Service en ligne

Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches en ligne suivantes :

  • S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
  • Demander la fabrication de votre permis de conduire
  • Demander un permis international
  • Échanger un permis étranger pour un permis français
  • Signaler une erreur sur votre permis de conduire
  • Suivre vos démarches en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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