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9 avril - 9 avril

Jury d’assises

Divers

Publié le 04/04/2024

Du 9 avril au 9 avril

Séance publique de tirage au sort des jurés d’assises pour le canton de Morteau (communes de moins de 1 300 habitants) et la commune de Morteau, mardi 9 avril à 18h00, à la salle des fêtes de Morteau.

La séance est ouverte au public.

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