Protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Valérie Lamanthe, Directrice Générale des Services, a été nommée déléguée à la protection des données personnelles pour la Ville de Morteau en application du RGPD.
Pour tout renseignement : 03 81 68 56 56 (secrétariat).