La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été validée pour la commune de Morteau pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.
Si vous êtes concerné(e) mais que vous n’avez pas fait parvenir à votre compagnie d’assurance un état estimatif de vos pertes, dès la survenance du sinistre, vous avez 30 jours pour le faire à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (8 septembre).
Consulter l’arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
