Affleurements rocheux

Mise en place d’un dispositif de gestion des affleurements rocheux dans le Doubs

Les paysages du massif jurassien sont le résultat de la géologie et des activités humaines qui les ont façonnés au cours des siècles. Les particularités topographiques des prairies du Doubs (affleurements rocheux, haies, bosquets, dolines,…) structurent les paysages et recèlent une faune et une flore riches et diversifiées qu’il convient de préserver.

Outre le monde agricole, ces thématiques concernent également d’autres aménageurs du territoire (gestionnaires de réseaux, forestiers, collectivités….).

Les services de l’État, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes ont engagé une démarche visant à encadrer les travaux portant sur les affleurements rocheux, et notamment la pratique du casse-cailloux. Dans le même temps un inventaire des sites d’affleurements est mis en œuvre. Leur engagement collectif a été officialisé lors de la Conférence Loue et rivières comtoises du 28 juin 2019 en présence de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Depuis un an, un atelier réunissant la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Département, les représentants de la profession agricole et les associations naturalistes ont travaillé sur la mise en place d’un dispositif de gestion des affleurements rocheux. Il s’est déplacé sur le terrain le 29 avril 2019. Il a rendu ses conclusions lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 18 juin 2019.

Il propose :

• la mise en place d’un dispositif d’analyse des demandes préalables avant travaux sur des affleurements rocheux en complément des textes réglementaires en vigueur;
• la définition d’une typologie des affleurements rocheux pour mieux caractériser ces particularités topographiques ;
• le lancement d’une étude de cartographie des sites d’affleurements rocheux à enjeux forts, en partenariat avec le laboratoire Théma de l’Université de Franche-Comté. A terme, des arrêtés préfectoraux de protection de ces habitats naturels pourront être pris sur la base de ces cartes ;
• l’intégration de l’ensemble de ces éléments dans une charte de bonne gestion des éléments topographiques.

Dorénavant, un formulaire de demande préalable de destruction d’éléments rocheux est mis à disposition. Il est à compléter et à renvoyer en DDT (guichet unique départemental) :

Mail : ddt-topo-prairies@doubs.gouv.fr

Tél : 03 81 65 62 62