Déneigement
Arrêté municipal concernant les mesures restrictives en période hivernale
Un arrêté municipal visant à détailler les mesures restrictives en période hivernale sur le territoire de la commune de Morteau est entré en vigueur le 06 janvier 2015. Ces mesures visent à améliorer les opérations de déneigement nécessaires à la sécurité des habitants et des usagers de la voirie.
Du 15 novembre au 15 avril, en cas de neige, de gel ou de chaussées glissantes, quelques règles sont à respecter :
Les véhicules devront être munis d’équipements spéciaux tels que chaînes, pneus neige ou pneus contact.
En période de chute de neige, le stationnement des véhicules est interdit de 2h00 à 7h00 du matin dans les rues de la ville. Les véhicules peuvent néanmoins stationner sur toutes les aires de stationnement publiques notamment le :
– parking du collège
– parking de la gare
– parking du champ de foire
– parking avenue des marchandises
Sur toutes les voies, la durée du stationnement de tout véhicule, ne peut excéder 24 H en un même point de la voie publique ou de ses dépendances.
Le stationnement est interdit en dehors des aires prévues à cet effet
Les toitures doivent être équipées d’un dispositif empêchant la chute des blocs de neige ou glace sur la voie publique (arrêts neige, crochets à neige ou autre dispositif).
Les particuliers occupant les bâtiments, qu’ils soient propriétaires, locataires ou gérants de magasins sont tenus d’enlever ou de faire enlever (au fur et à mesure des chutes de neige), la neige ou la glace se trouvant sur les trottoirs, au droit de leur bâtiment. Il est formellement interdit de rejeter la neige sur la voie publique.
Une équipe des services municipaux est chargée du déneigement d’une grande partie des trottoirs en zone urbaine pour établir un cheminement piéton. Cet effort supplémentaire consenti par la commune pour des raisons élémentaires de sécurité du piéton ne dispense pas les riverains du déneigement et de l’entretien régulier de l’ensemble des trottoirs.
Il est formellement interdit aux propriétaires et utilisateurs de voies et parking privés de rejeter ou de stocker la neige sur les voies ou espaces publics.
Il est enjoint aux riverains d’enlever les perches ou grillages ne résistant pas au poids de la neige et de signaler par jalonnement leurs murs ou clôtures. En cas de non-respect de cet article lors du déneigement, la commune ne pourrait être tenue responsable des dégâts occasionnés.
